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Historique législatif

Mis à jour : 8 mai 2024

L.R.M. c. 1990, c. 204 Loi constituant en corporation la Congrégation des Ursulines de Tildonk
Édicté par État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation

L.R.M. 1990, c. 204 (original)
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